Les dangers des dons manuels

Le don manuel est une remise de la main à la main d’une somme d’argent, d’un bien mobilier ou même d’un portefeuille de valeurs mobilières par simple virement. Il se différencie en cela de la donation qui suppose la signature d’un acte notarié. C’est une démarché délicate car même si l’on donne la même somme à chacun des enfants, le risque de semer le germe d’une injustice peut surgir à tout moment.

Sauf convention particulière, le don manuel est considéré comme une simple avance sur succession à venir. En effet, le code civil prévoit que les sommes d’argent sont rapportables à la succession non pour leur valeur au jour de la donation mais pour la valeur du bien dans lequel les fonds ont été investis.

1. Une opération délicate…
Fiscalement, l’opération peut être sans risque si certaines formalités sont respectées : si le versement est envisagé dès l’origine comme un don manuel, vous pouvez donner tous les six ans jusqu’à 150.000 € à chacun de vos enfants sans payer de droits. Vous le déclarez désormais au fisc en remplissant un formulaire adéquat, l’imprimé n°2735. le délai pour ce faire est d’un mois. Le décompte des délais et des abattements sera ainsi effectué correctement et vous serez en règle sur le plan fiscal.
Mais attention, ce n’est pas parce que l’opération est fiscalement légale, qu’elle ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux.
Aussi avant de donner une somme d’argent à votre enfant, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du « comment donner » sans porter préjudice à vos autres enfants ou sans créer, malgré vous, des situations compliquées plus tard.

2. …à mener avec votre notaire
En présence de plusieurs enfants, la seule solution consiste à constater les dons (même d’argent) par le biais d’une donation-partage. Chacun reçoit ainsi un lot d’égale valeur et on ne tient pas compte du sort ou de l’emploi ultérieur réalisé par chaque enfant donataire. Entre autres avantages, cela permet d’insérer dans l’acte des clauses contractuelles. Si vous avez déjà réalisé des dons manuels, pour éviter des problèmes futurs et si votre situation le permet, engagez une donation-partage dans laquelle seront intégrés ces dons antérieurs. Vous replacerez alors tous vos enfants sur un pied d’égalité.
Si vous souhaitez néanmoins avantager l’un de vos enfants en particulier, depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles dispositions le permettent par le biais entre autre du pacte de famille ou par d’autres types de donations.