Entraide familiale : aidez-les à concrétiser leurs projets !

Quand faut-il donner ?

Vous pouvez donner à tout moment de votre vie que ce soit pour aider vos enfants dans leurs études, pour les soutenir dans un événement familial comme le mariage ou la naissance de vos petits-enfants, ou encore pour les aider à créer leur entreprise. Cependant, veillez à ne pas donner trop tôt au risque de restreindre votre liberté. Il importe de vous préserver un capital suffisant pour pallier aux aléas de la vie tels qu'un divorce, le chômage, ou la dépendance.
Le bon moment dépendra avant tout de l’étendue de votre patrimoine disponible. En pratique, la transmission de son patrimoine se réfléchit au moment d'envisager sa retraite. C'est bien souvent le moment où vous avez remboursé votre maison et avez produit de l'épargne. Trop tard, vos enfants risqueraient de payer des droits de succession au moment de votre décès.

Que donner ?

Vous pouvez tout donner : des biens immobiliers, de l'argent, des actions, des parts sociales... Vous pouvez donner en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Par exemple, pour ne pas vous démunir complètement, vous transmettez uniquement la nue-propriété de votre bien immobilier en vous réservant l’usufruit, c'est-à-dire le droit d’y habiter ou de le louer. En optant pour ce type de donation, vous aurez pour avantage de continuer à jouir de votre bien jusqu'à la fin de vos jours, mais aussi de transmettre votre patrimoine à moindre coût, puisque la valeur retenue par l’administration fiscale tient compte de l’âge de l’usufruitier, selon un barème prédéfini. Enfin, à votre décès, le bien intégrera automatiquement le patrimoine de vos enfants qui auront reçu la nue-propriété, sans qu'ils aient à payer de droits de succession ou d’impôts. 
Transmettre votre résidence principale peut avoir l'avantage de vous permettre de couvrir les dépenses futures liées à votre vieillissement et à une éventuelle entrée en EHPAD.

Comment donner ?

Donation, prêt familial, transmission..., il existe une multitude de solutions qui sauront s'adapter à vos besoins. Selon la nature du bien, il n’est pas obligatoire de passer par un notaire. Le don, lorsqu'il est dit "manuel", peut s’effectuer en remplissant un formulaire administratif disponible sur internet, que l’on dépose à l’administration fiscale. Il concerne alors les biens mobiliers et les sommes d'argent. En revanche, le passage chez le notaire est obligatoire pour la donation d’un bien immobilier, la donation entre époux ou la donation-partage.
Si vous souhaitez donner à vos enfants, votre notaire vous conseillera de procéder à une donation-partage. Elle permet d’anticiper votre succession en organisant la transmission et le partage définitif de votre patrimoine. Elle fige également l’évaluation de biens donnés au jour de la donation, qui ne pourra pas être remise en question à votre décès. 
Mais, si vous ne voulez pas faire de donation, vous pouvez également envisager un prêt familial, avec des mensualités que votre enfant devra vous rembourser. 

Combien peut-on donner ?

Vous pouvez donner autant que vous le souhaitez mais surtout autant que vous le pouvez, en ayant toujours en tête de vous maintenir une réserve. La loi autorise un parent à donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, et ceci, tous les quinze ans. Cet abattement fiscal peut se cumuler avec un autre de 31 865 € accordé tous les quinze ans pour les dons d’argent, à la condition que le parent soit âgé de moins de 80 ans et que l’enfant soit majeur. Au-delà de ces montants, des droits de donation seront à verser par vos enfants à l’administration fiscale.
Notez que les transmissions d’une activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle ou libérale, bénéficient d'une exonération partielle pour les donations. Cela peut permettre de réaliser d’importantes économies d’impôts.

À qui peut-on donner ?

Vous pouvez donner à vos enfants comme à vos petits-enfants, si vous estimez, par exemple, qu’ils en ont plus besoin que vos enfants, déjà installés dans la vie. Sachez que grâce à la donation-partage transgénérationnelle, vous pouvez, dans un même acte, transmettre votre patrimoine à la fois à vos enfants et à vos petits-enfants.

Les abattements se renouvellent tous les 15 ans. Leur montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Qu'est-ce-que j'y gagne ?

Vous avez tout à y gagner et notamment le plaisir de donner à vos enfants en leur donnant le coup de pouce qui les aidera à réaliser leur projet professionnel, familial ou patrimonial. Au-delà de cela, vous y garantirez peut-être aussi la paix des familles. En effet, en anticipant votre propre décès, vous allez par exemple pouvoir préparer une donation-partage en attribuant des lots à chacun de vos enfants. Cela peut éviter des discussions au moment de votre décès.

Pourquoi consulter un notaire ?

Votre notaire est le conseil de votre famille à tous les moments, les grandes étapes de votre vie. 
Nous vous aidons à mettre en place la stratégie de transmission de votre patrimoine tout en protégeant vos intérêts et en tenant compte des enjeux fiscaux qui s'y attachent. 
Nous sommes là pour vous conseiller et vous permettre d'appréhender les règles juridiques qui encadrent la succession comme la quotité disponible et la réserve héréditaire, afin d’éviter toute remise en cause ultérieure, au moment de votre décès. 

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