Description
SAINTE-PAZANNE
En lotissement, une parcelle de terrain à bâtir d'une surface arpentée de 674 m².
Surface de plancher maximale : 200 m².
Réseaux en attente : eau de la ville, électricité, télécom, tout à l'égout.
Longueur : 37 ml. Largeur : 22 ml.
Orientation : SUD-OUEST (façade avant) NORD EST (façade arrière).
Libre de constructeur.
* Frais à la charge de l'acquéreur à régler lors de la signature de la promesse de vente :
- Indemnité d'immobilisation : 1500 € (acompte en déduction à signature acte de vente)
- Provision émoluments et formalités : 350 euros
* Frais à régler par l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente :
- Provision sur frais d'acte
- Etat des lieux + implantation de la construction par géomètre : 504 euros
- Visa architecte : 450 euros
- Solution recyclage : 1176 euros
- Frais de constitution de l'Association Syndicale Libre : 100 euros
- Frais de dépôt de pièces : 200 euros
- Caution : 500 euros (provision pour dégradations occasionnées sur les ouvrages du lotissement lors des travaux de construction
* Pour mémoire
- PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) : 2500 euros
- Taxe d'aménagement (part communale 5%, part départementale 2,5%)
- RAP (redevance archéologie préventive) : 0,4%
Caractéristiques
Calcul de frais d'actes
Votre résultat :
| Emoluments proportionnels | 1 667,11 € |
| Emoluments de formalités | 900,00 € |
| Rémunération totale de l'office HT | 2 567,11 € |
| TVA | 513,42 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 155,00 € |
| Droits d'enregistrement | 8 990,00 € |
| Total taxes | 9 658,42 € |
| Total Frais d'acte | 12 225,53 € |
| Prix total (hors frais de négociation éventuels) | 167 225,53 € |
Les émoluments de formalités peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la nature du bien acquis. Le coût de 900 € HT est retenu à titre indicatif.
*Honoraires de négociation TTC.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors frais de rédaction d'acte,
hors droits d'enregistrement et de publicité foncière. Pour les locations,
les honoraires comprennent les frais de visite, de constitution de dossier
et de rédaction de bail (Article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par
la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 124)
dont HN* : 7 410€
Charge Acquereur
