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Donner à ses petits-enfants

Donation aux petits-enfants - ©najin - istock

Tout grand-parent a la possibilité de transmettre une partie de son patrimoine à son ou ses petits-enfants.

Sur le plan civil, le grand-parent donateur ne peut tout donner à son ou ses petits-enfants. Il doit préserver les droits de ses enfants qui sont au décès de moitié en présence d'un enfant, des deux tiers en présence de deux enfants et des trois quarts en présence de trois enfants et plus.

Sur le plan fiscal, la donation aux petits enfants est favorisée par l'existence de deux abattements.

Le premier d'un montant de 31 865 €. Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature du bien donné (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.

Le second également d'un montant de 31 865 €. Les dons de sommes d’argent effectués au profit des petits-enfants par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31  865 €. Pour bénéficier de cette exonération, les grands-parents doivent être âgés de moins de 80 ans et les petits-enfants doivent être majeurs.

Cumul des deux abattements.  En cumulant les deux abattements précités, chacun des grands-parents peut donner à chacun de ses petits-enfants jusqu'à 63 730 € en franchise d’impôts tous les quinze ans.

Dans le cas où la petite-fille ou le petit-fils est handicapé, il ou elle a droit à un abattement supplémentaire de 159  325 €.

Déclarer la donation à l'administration fiscale : la donation d’une somme d’argent peut intervenir de la main à la main (don manuel) ou être constatée dans un acte ­notarié.

 Le don manuel doit être porté à la connaissance de l’administration fiscale par les petits enfants par le biais d’un formulaire de déclaration de don manuel (Cerfa n° 2735). Une formalité à ne pas négliger car elle fait courir le délai de quinze ans au bout duquel l’abattement se reconstitue.

Lorsque la donation est constatée par acte notarié, le délai de 15 ans court à compter de la date de l'acte. Le notaire procède ensuite lui-même à l'enregistrement de la donation auprès de l'administration fiscale.

Cadeaux aux petits enfants. Le don sera qualifié de cadeau s'il porte sur un bien d'une valeur relativement faible par rapport à la consistance du patrimoine du grand parent donateur et que la remise du bien a lieu à l'occasion d'un évènement précis (noël ou anniversaire par exemple). Dans ce cas aucune déclaration à l'administration fiscale n'est exigée.

Anne LAUBE, notaire

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